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HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DE L'HOMOSEXUALITE EN SUISSE :

Depuis sa création en 1291 et jusqu'a la fin du XVIIIeme siècle, la Suisse considère comme un crime les relations entre personnes de même sexe, pour exemple, la mise au bûcher pour sodomie du chevalier von Hohenberg et de son valet devant les portes de la ville de Zurich en 1482. Entre 1555 et 1670, dans la Genève de Calvin, on recense plusieurs exécutions d'hommes et de femmes "actes contre nature", par décapitation, pendaison ou noyade.

Fin du XVIIIeme siècle : La Révolution française, puis l'occupation de l'est et du sud du pays par les troupes napoléoniennes vont, grâce à l'application du Code Napoléon, entraîner une dépénalisation des relations entre personnes de même sexe dans les régions de Genève, Vaud et du Valais, ainsi que dans le Tessin, alors que la plupart des cantons alémaniques continuent de punir ces actes de un à quatre ans de prison.

A partir de 1922 plusieurs initiatives visant à organiser les homosexuels entre eux et à lutter contre l'homophobie en Suisse alémanique. (Le terme homophobie n'est pas encore utilisé)

1931 : Création du Schweizerische Freundschafts-Bewegung (Mouvement suisse de l'amitié) à Bâle et Zurich. C'est une femme, Anna Vock (1885-1962), connue sous le pseudonyme de Mammina, qui est à la tête de l'association (il faut preciser qu'a l'époque, la plupart des cantons suisses, contrairement aux autres Etats européens, punissent les relations entre femmes. Peu après, le mouvement est rebaptisée Schweizerische Freundschafts-Verband (Association suisse de l'amitié). Cette premiere association devient petit a petit entierement masculine sous la direction de l'acteur Karl Meier (1897-1974). En 1937, le journal est rebaptisé Menschenrecht (Droit de l'homme), puis Der Kreis (le Cercle) en 1942. Le magazine compte un peu d'abonnés dans de nombreux pays. Une édition en français paraît en 1943, et une en anglais en 1952. Der Kreis est la revue gay la plus influente au niveau mondial jusqu'à ce que sa publication cesse, en 1967.

1er janvier 1932 parait le premier magazine homosexuel de Suisse : Das Schweizerische Freundschafts-Banner (la Bannière de l'amitié) publié avec la collaboration de la "Schweizerische Freundschafts-Verband".

Depuis 1942 : Promulgation du nouveau Code pénal fédéral. Depuis cette date en Suisse, les relations entre personnes de même sexe ne sont plus punis à l'échelon national. Cependant, les institutions politiques et la morale religieuse restent ouvertement homophobes.

1970 : Apparition du Groupe Homosexuel de Genève (GHOG) et le Groupe Homosexuel Lausannois (GHL) (dans la mouvance du Front Homosexuel d'Action Révolutionnaire (FHAR) français). Petit a petit, grâce au travail de ces groupes, la visibilité des homosexuels se fait de plus en plus grande et les citoyens, non necessairement homosexuels, commencent a prendre conscience de la situation. Ces groupes devront néanmoins affronter non seulement l'homophobie au quotidien, mais aussi les attaques émanant d'homosexuels qui prônent la discrétion et la non-revendication, à l'image du groupe lausannois Symétrie (pendant de l'association française Arcadie d'André Baudry).

1971 : Pour comprendre les mentalités Suisses de l'époque, il est bon de préciser que c'est seulement cette année 1971 qui verra accorder aux femmes le droit de vote !

1979 : Après le regroupement des groupes fondés en 1970, et des associations gays alémaniques de Bâle, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Zurich qui donne naissance a la "Coordination Homosexuelle Suisse' (CHOSE), a lieu, le 23 juin 1979, la première "Journée fédérale de libération homosexuelle" à Berne pour commémorer les dix ans des émeutes de Stonewall, revendiquer un âge de majorité sexuel identique pour tous, demander la suppression des fichiers de police recensant les homosexuels et enfin, demander la reconnaissance légale des couples gays et lesbiens.

Entre 1982 et 1993 : Une succesion de création d'associations :
1982 : l'association Genevoise "Dialogai" (Espace de dialogue et d'entraide, et lutte contre l'homophobie)
1983 : Création de l'Organisation suisse des enseignants et éducateurs homosexuels (OSEEH)
1985 : l'Aide suisse contre le sida (ASS)
1989 : l'Organisation suisse des lesbiennes (OSL)
1993 : l'antenne gay suisse Pink Cross, association luttant pour la reconnaissance légale des couples homosexuels.

1992 : Désormais, l'âge de la majorité sexuelle est le même pour tous grâce à la suppression de l'article 194 du Code pénal par votation populaire qui placait cette majorité a dix-huit ans pour les relations homosexuels contre seize ans pour les relations hétérosexuels.

Milieu des années 1990, des pétitions circulent au niveau national pour obtenir la reconnaissance légale des couples homosexuels.
En 1998, une initiative parlementaire d'un député de droite genevois, Jean-Michel Gros, préconise l'adoption d'un partenariat enregistré au niveau national.

1er janvier 2000 : La nouvelle Constitution suisse entre en vigueur. Désormais,toute discrimination fondée sur le mode de vie est interdit (le terme homosexualité n'est pas utilisé...)

Mai 2001 : Pour la première fois en Suisse, un canton (le canton romand de Genève) a approuvé le partenariat enregistré pour les couples de même sexe. Les couples ainsi unis profiteront de certains droits octroyés aux hétérosexuels mariés mais sans garantir pour autant le respect des droits de l'Homme.

Juin 2001 : Le président de la Confédération Moritz Leuenberger, prononce un discours de soutien aux mouvement homosexuel devant des milliers de personnes lors du Christopher Street Day de Zurich.
Au même moment éclate un scandale qui déclenche une vague d'indignation sans précédent dans le pays : la publication d'une page violemment homophobe dans un quotidien régional par un groupuscule religieux d'extrême droite après l'annonce de la tenue d'une Gay Pride dans le très catholique canton du Valais. La manifestation contre cette publication est un franc succès, un immense écho médiatique et la mise au ban quasi-unanime des intégristes homophobes.

30 Octobre 2001 : Le Grand Conseil zurichois a enfin approuvé le partenariat enregistré des homosexuels. Reste encore a l'adopté definitivement.

mercredi 14 Novembre 2001 : Le Conseil fédéral dépose un projet de loi de "pacs" suisse. Homosexuels et hétérosexuels seront désormais à égalité en matière d'héritage, d'impôts et de droit de séjour. En revanche, l'adoption, la procréation et la naturalisation ne sont pas inclus dans le texte.

21 janvier 2002 : Après Genève, le canton de Zurich a adopté définitivement lundi 21 janvier 2002 une nouvelle loi sur un partenariat pour les couples homosexuels. Cette loi cantonale, qui donne quasiment les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples mariés, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2002.
L'UDF (Union démocratique fédérale, droite) a souhaité organiser un référendum contre ce projet de loi. Un élu cantonal s'est notamment élevé contre ces dispositions "blasphématoires" qui incitent à la "décadence"... sans commentaire. La date de l'entrée en vigueur de la loi en est donc repoussée (plus tard que le 1er juillet 2002).

28 février 2002 : le débat sur le Pacs Suisse, cliquez ici.

25 Mars 2002 : Canton de Zurich, comme promis, l'UDF (Union démocratique fédérale), parti suisse-allemand de la droite catholique, a rassemblé les 7 000 signatures nécessaires au lancement d'un référendum contre le pacs. L'UDF est même allé jusqu'a déclarer que le "pacs" constituerais une désacralisation du mariage et une opposition à l'ordre naturel du couple. Le "pacs" devrait être soumis au vote populaire zurichois fin septembre.
Ce vote cantonal n'aura que peu d'incidence sur le vote du parlement national qui se prononcera sur un pacs valide pour l'ensemble de la confederation suisse en 2003 ou 2004. Cependant, le pacs zurichois, approuvé par le Parlement le 21 janvier 2002, ne sera pas appliqué comme prévu le 1er juillet 2002.
A Genève, unique canton suisse à offrir un pacs, la droite ultra-conservatrice avait également tenter de lancer un référendum, mais sans y parvenir.

04 Avril 2002 : Consultation sur un projet de loi du gouvernement suisse sur le partenariat des couples homosexuels : Le "PaCS" suisse a reçu un large soutien des partis politiques, à l'exception de l'Union démocratique du centre (UDC) et du Parti évangélique suisse (PEV). La Fédération des Eglises protestantes de la Suisse (FEPS) soutient le projet, estimant qu'il "comblera des lacunes juridiques", tandis que la Conférence des évêques suisses le rejette catégoriquement, trouvant que la forme de partenariat prévue est trop proche du mariage. Le projet est en revanche soutenu par la Ligue suisse des femmes catholiques, qui en profitent pour demander le droit à l'adoption par les couples de même sexe.
Tetu.com du 04 avril 2002 infos.tetu.com/lire/2205

Vendredi 29 novembre 2002, le gouvernement suisse a déposé une proposition de loi visant à étendre à l'ensemble du pays les droits dont bénéficient déjà les couples de même sexe des cantons de Zurich et de Genève.
Consulter le projet de loi en cliquant ici.

Décembre 2002, le gouvernement suisse adopte le "partenariat enregistré".
Le texte a en effet été adopté par le Conseil national (Chambre Basse du parlement Suisse) par 112 voix contre 51.

Vendredi 18 Juin 2004, Le "Conseil des Etats" représentant les cantons suisses (Chambre Haute du parlement Suisse), a adopté le "partenariat enregistré entre personnes du même sexe" avec 33 voix "pour" et 5 "contre".
Ce partenariat s'inspire du droit matrimonial mais exclut l'adoption ainsi que le recours à la procréation médicalement assistée. Le mariage reste communautariste, reservé a la communautée hétérosexuelle.
Seules quelques centaines de demandes de partenariat devraient être déposées chaque année, selon le gouvernement suisse, qui s'est rallié au projet après sa "mise en consultation" auprès des 23 cantons que compte le pays.
Seul le parlement du Valais (sud-ouest), canton conservateur à majorité catholique, avait refusé ce projet. Des formules de Pacs éxistent déjà à Genève, Zurich, Neuchâtel et Fribourg pour toutes les questions administratives qui relèvent des cantons.
Cependant, cette loi
devrait faire l'objet d'un référendum à la demande de ses opposants, comme les y autorise la constitution à condition de réunir 50 000 signatures.

Sources :
dictionnaire de l'homophobie Stéphane Riethauser (automne 2002) Paris, stock.
www.lambda-education.ch
semgai.free.fr

www.swissgay.ch
www.Tetu.com

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005

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