HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DE L'HOMOSEXUALITE AU ROYAUME-UNI

1835 est la date de la dernière exécution capitale ayant eu lieu au Royaume-Uni, le condamner était accusé ... d'homosexualité.

En 1861 puis en 1885, de nouvelles lois établissent des peines de prison pour les relations sexuelles entre hommes consentants.

Entre 1967 et 1982 : Abrogation des lois, datant de 1861 et 1885, qui instauraient des peines de prisons pour les relations sexuelles entre hommes consentants. (soit cent ans après leur mise en application)

2000 : Une enquête relative aux crimes sexuels conclue que "des relations sexuelles en privé entre deux adultes consentants, ne portaient pas préjudice aux principaux intéressés, ni à autrui et donc qu’il ne s’agissait pas d’un crime". Le rapport ajoute que "la loi ne devrait pas traiter les cas de manière différente selon l’orientation sexuelle des personnes".

mercredi 20 Mars 2002 : La Cour européenne des droits de l'Homme a examiné mercredi 20 mars à Strasbourg la requête de deux transsexuelles britanniques, qui se plaignent de l'absence de reconnaissance juridique, dans leur pays, des personnes ayant comme elles changé de sexe. Christine Goodwin, née en 1937, affirme avoir été victime de harcèlement sexuel à son travail pendant et après son changement de sexe. Elle se plaint en particulier d'être dans l'obligation de verser des cotisations sociales jusqu'à l'âge de 65 ans, étant toujours un homme au regard de la loi de son pays. Si elle avait été reconnue en tant que femme, elle aurait cessé de les payer dès 60 ans. Christine Goodwin affirme avoir connu "gêne et humiliation", selon le communiqué de la Cour européenne, quand l'un de ses employeurs, constatant qu'elle avait gardé le même numéro de sécurité sociale, s'est rendu compte qu'elle avait précédemment travaillé pour lui, mais en tant qu'homme et sous un autre nom. L'autre requérante, qui a tenu à garder l'anonymat, travaillait comme assistante dentaire et allègue de son côté n'avoir pas pu suivre une formation d'infirmière. Elle avait en effet refusé de présenter son certificat de naissance, qui aurait attesté de son changement de sexe. Les deux requérantes se plaignent de l'absence de reconnaissance juridique de leur nouveau sexe et du statut juridique des transsexuels au Royaume-Uni, leur interdisant notamment de se marier. L'arrêt de la Cour sera prononcé ultérieurement. La Cour européenne a déjà condamné à plusieurs reprises le Royaume-Uni pour violations des droits des transsexuels.
source : http://infos.tetu.com/lire/2281

Juillet 2002 : Le Royaume-Uni est condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour violation du droit de deux transsexuelles à se marier et à fonder une famille. La Cour européenne a déjà condamné à plusieurs reprises le Royaume-Uni pour violations des droits des transsexuels.
(lire aussi Têtu n° 70)

5 Novembre 2002 : Les couples homo peuvent désormais adopter. (voir les débats en cliquant ici)

13 novembre 2002 : La loi qui condamna Oscar Wilde "The Victorian gay sex crimes of buggery" pourrait être prochainement abrogée. Cette loi interdit encore aujourd'hui aux hommes de s’embrasser en public et criminalise les "comportements homosexuels", c'est à dire les rapports sexuels entre hommes, en privé. La sodomie est encore aujourd'hui considéré comme un crime a cause de cette loi.
En effet, la reine a prononcer un discours en ce sens au parlement le 13 novembre 2002.
Cependant, le ministre de l'interieur David Blunkett ne serait pas encore près à légaliser les comportements à caractère homosexuel en public. Un simple baiser entre deux hommes resterait donc encore un crime. Le ministère de l'interieur a cru bon d'ajouter, que "une modification de la loi resterait toujours dans le but d’assurer une meilleure protection des plus vulnérables contre les abus sexuels, particulièrement les enfants", faisant une apparente confusion entre pédophilie et homosexualité...
20 Novembre 2002 : Le ministre de l’intérieur britannique, David Blunkett, a confirmé l’annonce faite par la Reine le 13 novembre, lors de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, au sujet "d’un changement historique" concernant la loi sur les relations sexuelles entre hommes. Celle-ci, inappliquée de nos jours mais encore inscrite dans les textes, pénalise les relations entre adultes consentants de même sexe. Le ministre du gouvernement Blair a déclaré cette loi "archaïque, incohérente et discriminatoire". Il n’y a donc plus d’ambiguïté ni d’hésitation de sa part, il ira plus loin que ne le pressentait la presse britannique, en abrogeant totalement cette loi.

14 Avril 2003 : Elizabeth Bellinger, une transsexuelle britannique de 56 ans, vient de perdre sa bataille visant à faire reconnaître légalement les 22 années de mariage passes auprès de son compagnon. Cinq Law Lords, l'équivalent des juges de Cassation en France, ont rejeté la demande d'Elizabeth Bellinger ayant pour but de faire modifier son registre d'état civil afin d'entériner le changement de sexe et par voie de conséquence son mariage. Selon eux, c'est au Parlement qu'il appartient de légiférer en la matière. A l'époque du mariage, l'officier d'Etat civil n'avait demandé aucun justificatif concernant le sexe des futurs mariés. Elizabeth Bellinger va porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le Royaume-Uni a déjà été condamné par cette même Cour sur le même sujet en juillet 2002.
source : Tetu.com

Jeudi 4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption.

Le Parlement Européen demande ainsi aux pays membre de l'UE de rendre le mariage et l'adoption accessible à tous (et non aux seuls couples issus de la communauté hétérosexuelle comme c'est encore le cas dans certains pays).
Le principal groupe du Parlement (PPE - Parti Populaire Européen - Droite) s'était pourtant opposé à cette demande.
Le Royaume-Uni respecte d'ores et déja ces droits fondamentaux de la personne.

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005