|
||||||||||||||||||||
|
HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DE L'HOMOSEXUALITE A MALTE Jeudi 4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption.
Le
Parlement Européen demande ainsi aux pays membre de l'UE de rendre
le mariage et l'adoption accessible à tous (et non aux
seuls couples issus de la communauté hétérosexuelle comme
c'est encore le cas dans certains pays). 1er Mai 2004 : Malte devient membre de l'Union Européenne (Acceptant ainsi l'ensemble de "l'acquis communautaire"). Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005 |
|||||||||||||||||||
Annuaire | Contact | A propos du site | Objectifs Ce site est déclaré à la CNIL sous le N°864089 conformément à l'article 16 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. |
||||||||||||||||||||