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HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DES LGBT EN ESPAGNE
La région de la Navarre est la premiere a avoir voté une loi reconnaissant l'égalité des droits entres les couples quelque soit leurs orientation sentimentale (parmis ces droits, celui de l'adoption), mais le Parti populaire au pouvoir en Espagne avait fait appel devant le Tribunal constitutionnel et la loi n'avait pu entrée en vigueur.
Jeudi
05 décembre 2002 : Un projet de loi permettant aux couples
de personnes de même sexe (entre autres) d'adopter des enfants
est approuvé par le gouvernement de la région du Pays-Basque. Ce projet
prévoit également que les couples non mariés
puissent s'inscrire dans un registre et recevoir des subventions publiques,
avantages fiscaux, indemnisations et avoir un acces aux droits de succession
et du travail identiques a celui des couples mariés.
Avant
sont adoption, cette loi doit etre adopté par le Parlement basque.
"Il faut en terminer avec la discrimination dont souffrent quelques couples
pour le simple fait d'être composés de deux hommes ou de deux femmes", a assuré
Javier Madrazo, le ministre des Affaires sociales au sein du gouvernement
basque.
7
Mai 2003 : Le parlement du Pays Basque vote la loi donnant a tous
les couples, sans communautarisme, "les même droits et devoirs"
que les couples mariés.
Cette loi a été publiée au journal officiel du pays basque
(BOPV) le 23 mai 2003, et est entrée en vigueur le 24 mai 2003.
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Dépot de la proposition de loi
sur le site officiel du Pays Basque "Euskadi.net", cliquez ici (format
html).
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Parution de cette loi au Bulletin Officiel
du Pays Basque, cliquez ici (format pdf)..
voir aussi ici : http://www.hegoak.com/legislacion/leg-1.html ou vous trouverez le texte suivant (en espagnol) :
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El Pacto
que suscribe Ezker Batua-Izquierda Unida en septiembre de 2001 con PNV
y EA para su incorporación al Gobierno Vasco incluye un apartado
referido a la libre expresión afectivo-sexual, que comprende
la elaboración de la ley de parejas de hecho, la creación
y puesta en marcha del Registro de Parejas, así como otras medidas
de apoyo a los derechos de gays, lesbianas y transexuales, todo ello
a instancia del Departamento de Vivienda y Asuntos Sociales, del que
se hace cargo Ezker Batua. En diciembre de 2001 concluye esta fase de negociación y aportaciones al texto de la ley, dando lugar a un segundo borrador. A finales de diciembre de 2001 se remite este segundo borrador a todos los organismos que, por imperativo legal, tienen que dar su opinión o emitir informe en razón de la materia, como, entre otros, Eudel, el Consejo Vasco de Bienestar Social, el Consejo Económico y Social, el Organo de Coordinación Tributaria, el Departamento de Sanidad y otros Departamentos del Gobierno, Emakunde, etc. A primeros de julio de 2002, una vez finalizado este proceso, y tras introducir los cambios que se consideran oportunos a la vista de lo informado por estos organismos, se presenta el borrador definitivo del proyecto de ley de parejas de hecho a la Comisión Jurídica Asesora, órgano colegiado que elabora el informe de legalidad de todos los proyectos normativos que requieren su aprobación por el Gobierno Vasco. La Comisión Jurídica Asesora entrega su informe de legalidad al Departamento de Vivienda y Asuntos Sociales la primera semana de noviembre de 2002. El día 3 de diciembre el Consejo de Gobierno aprueba el anteproyecto de ley vasca de parejas de hecho. De esta manera se convierte en proyecto de ley y se remite al Parlamento para su tramitación parlamentaria. El proyecto incluye el acogimiento y la adopción conjunta por parte de parejas del mismo sexo. Una vez visto por la Comisión correspondiente se procedió a nombrar la Ponencia que debatió el proyecto de ley. El 7 de mayo tras su debate en el Parlamento Vasco, la Ley Vasca de Parejas de Hecho fue aprobada con una amplia mayoría. ( El 7 de mayo tras su debate en el Parlamento Vasco, la Ley Vasca de Parejas de Hecho mas progresista del Estado fue aprobada con una amplia mayoría. Ni todos los miembros del PP rechazaron el texto, pese a que era el único partido en contra, ni todos los representantes de las formaciones posicionadas a favor lo respaldaron. La ley se publicó en el BOPV el 23 de mayo de 2003 y entró en vigor el 24 de mayo de 2003.) |
Jeudi 4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption.
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Le Parlement Européen demande aux pays membres de l'Union "d'abolir toute forme de discrimination -législatives ou de facto- dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants". |
Le
Parlement Européen demande ainsi aux pays membre de l'UE de rendre
le mariage et l'adoption accessible à tous (et non aux
seuls couples issus de la communauté hétérosexuelle comme
c'est encore le cas dans certains pays).
Le principal groupe du Parlement (PPE - Parti Populaire Européen -
Droite) s'était pourtant opposé à cette demande.
L'Espagne ne respecte pas encore ces droits fondamentaux de la personne au
niveau national.
Vendredi 1er octobre 2004 : le gouvernement espagnol socialiste de Jose Luis Rodriguez Zapatero à adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption à tous les couples quelque soit leur orientation sentimentale et sexuelle. (Plus d'infos en cliquant ici).
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Avant
que ce projet de loi soit adopté, plusieurs régions espagnoles
permettaient d'ores et déjà le mariage et l'adoption :
Autres liens sur le pays basque : http://www.hegoak.com/ Version original en Espagnol :
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Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005
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