HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DES LGBT AU DANEMARK

1968 : Le Parti Socialiste Danois (SF) dépose un projet de loi visant notamment à étendre le mariage aux homosexuels. La proposition n'est pas adoptée mais une commission est réunie pour l'étudier.

1973 : Le mariage entre personnes de même sexe est rejeté par la précedente commission d'étude (Les raisons données pour ce refus sont : Une rupture par rapport à la conception traditionnelle de la famille ; Des risques de voir le mariage danois non reconnu au niveau international)

1980 : Rapport de la commission sur le "Concubinage sans mariage" souhaitant résoudre les difficultés juridiques du concubinage pour les personnes de même sexe sans instituer un enregistrement institutionnel des couples.

1989 : La loi n°372 sur le partenariat, inscrite le 7 juin 1989, entre en vigueur le 1er octobre 1989 (sauf au Groënland ou elle n'entre en vigueur qu'en 1996).
Le Danemark est ainsi devenu le premier pays au monde à autoriser le mariage civil entre deux personnes du même sexe
Le partenariat permet a deux personne de même sexe de s'unir légalement et d'obtenir les mêmes droits et responsabilités que les couples hétérosexuels mariés (allocations sociales, retraite du conjoint en cas de décès, droits d'héritage et de succession), à l'exception notable de l'adoption, de l'insémination artificielle et du mariage religieux.
Le partenariat est contracté en mairie comme le mariage.
L'un des deux partenaires doit être citoyen danois et vivre au Danemark.
Plus de 3000 couples ont enregistrés un partenariat entre 1989 et 1995 et plus de 2000 couples entre 1997 et 1998 (a verifier)

Août 1995 : Accord entre le Danemark, la Norvège et la Suède permettant la reconnaissance par l'un des pays du partenariat souscrit dans un autre.

1996 : La loi de 1989 entre en vigueur au Groenland.

Mai 1997 : Une loi interdit l'insémination artificielle pour les lesbiennes. (sauf, officiellement, dans une clinique tenue par une sage-femme...)

1997 : feu vert mitigé et controversé des évêques danois à un rituel religieux célébrant le partenariat homosexuels au même titre que le mariage. Cependant, le rituel n'est bizzarement pas le même : Pour exemple, la traditionnelle phrase "voulez-vous prendre pour époux..." et la bénédicion de la main du pasteur sur les têtes des mariés, ne sont pas inclus dans la ceremonie.
Cette cérémonie n'est que très peu utilisée : seuls six couples sur plus de 2.000 ont accepté de bénir leur union à l'église entre 1997 et 1998.

18 Mai 1999 : Les homosexuels danois ayant contracté un partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur partenaire. (sauf si l'enfant a été adopté a l'etranger)
Cependant, l'adoption par le couple reste interdite...

1er juillet 1999 : entrée en vigueur de la loi de mai 1999 qui reconnait les couples homosexuels enregistré de Norvège, Suède et d'Islande.
Cette même loi permet aux non-Danois, vivant dans le pays depuis au moins deux ans, de s'enregistrer avec leur partenaire.

11 Septembre 2001 : Marianne Jelved, ministre danoise de l'Économie, et leader du parti radical, s'est déclarée favorable à l'octroi du droit d'adoption aux couples homosexuels, se ralliant à un projet de résolution qui sera débattu dimanche 16 septembre 2001 à l'assemblée annuelle de cette formation. "Je prévois une majorité à cette proposition - présentée par des membres de ce parti-, et je compte ensuite œuvrer au Parlement pour qu'elle résulte en un projet de loi qui sera adopté" a-t-elle déclaré dans le quotidien Politiken. Le Danemark doit en même temps conclure des accords avec chacun des pays offrant des enfants à l'adoption, leur permettant de prendre position au cas par cas, selon la ministre. Le parti social-démocrate, qui dirige la coalition gouvernementale bipartite avec les Radicaux, a accueilli avec réserve ce projet. Le Danemark a été le premier pays au monde à autoriser, dès le 1er octobre 1985, les homosexuels à se marier à la mairie.

Jeudi 4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption.

Le Parlement Européen demande ainsi aux pays membre de l'UE de rendre le mariage et l'adoption accessible à tous (et non aux seuls couples issus de la communauté hétérosexuelle comme c'est encore le cas dans certains pays).
Le principal groupe du Parlement (PPE - Parti Populaire Européen - Droite) s'était pourtant opposé à cette demande.
Le Danemark respecte d'ores et déjà ces droits fondamentaux de la personne.

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005