HISTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DES LGBT EN BELGIQUE

15 septembre 2000 : Le Conseil de fédération d'Ecolo (son Parlement interne) s'est prononcé à une écrasante majorité pour l'ouverture du droit à l'adoption aux couples homosexuels, au nom de la lutte contre toutes les discriminations liées à la préférence sexuelle.

12 février 2001 : Proposition de Résolution parlementaire visant à la reconnaissance des victimes homosexuelles du nazisme. Cette action a permis une médiatisation d'une donnée méconnue de l'histoire.
La résolution prévoit :
- Une reconnaissance officielle de la déportation des homosexuels
- Inscription de ce chapitre dans les cours d'histoire
- Invitations des associations homosexuelles aux commémorations
- Identification des victimes
- Etude à réaliser au niveau européen
voir le site du parti "Ecolo", l'un des partis ayant déposé cette résolution.

22 juin 2001 : Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux couples de homosexuels. Toutefois, la filiation et l'adoption restent excluent de ce "mariage homo".

27 décembre 2001 : Une loi luttant contre les discrimination (notamment celles liées a l'orientation sentimentale) est voté par la chambre des representants.

13 février 2003 : avec 91 "pour", 22 "contre" et 9 abstentions, la Chambre des representants adopte la loi sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. la filiation et l'adoption restent pourtant exclu de ce projet de loi. (voir ci dessous)

28 février 2003 : la loi sur le "mariage homo" est publiée au "Moniteur Belge" et entrera en vigueur le 1er juin 2003. Les articles 2 et 143 du code civil sont modifiés :
Article 75 - Les mots « pour mari et femme » sont remplacés par les mots « pour époux ».
Article 143 - Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage.
Voir le texte de loi ici
Lle mariage est autorisé entre deux belges, ou entre un belge et un(e) étranger(e). De plus, la Belgique reconnait tous les mariages entres personnes de même sexe établient dans un pays étranger, quelque soit la forme qu'il prend.

Jeudi 4 Septembre 2003 : Dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne, le Parlement européen se prononce pour la fin des lois communautariste sur le mariage et l'adoption.

Le Parlement Européen demande ainsi aux pays membre de l'UE de rendre le mariage et l'adoption accessible à tous (et non aux seuls couples issus de la communauté hétérosexuelle comme c'est encore le cas dans certains pays).
Le principal groupe du Parlement (PPE - Parti Populaire Européen - Droite) s'était pourtant opposé à cette demande.
La Belgique ne respecte pas encore le droits fondamental à l'adoption sans discrimnation communautariste.

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005