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DROITS LGBT AU ROYAUME-UNI
(United Kingdom)

Membre de l'Union Européenne, ce pays doit respecter la Charte des droits fondamentaux (cliquez ici), et notamment l 'article 21.1 de cette charte qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe ou l 'orientation sexuelle.

1- Age de la majorité sexuelle :
Depuis 2000, la majorité sexuelle est le même pour tous :
- 16 ans en Angleterre, Ecosse et Pays de Galle.
- 17 ans en Irlande du Nord.

Selon l'ILGA : "[Au Royaume-Uni], tout contact sexuel en public est passible de sanctions pénales, mais la police ne s 'inquiète de faire respecter la loi que quand les partenaires sont de même sexe. Qui plus est, dans les rares cas où des personnes ont été poursuivies pour des attouchements hétérosexuels, ceux-ci ont été considérés comme des atteintes relativement bénignes à l 'ordre public et n 'ont été punis que légèrement (par exemple, une petite amende), tandis que les attouchements homosexuels ont été jugés comme des faits de délinquance sexuelle et punis en conséquence de sanctions lourdes allant jusqu 'à l 'emprisonnement."

2- Union :
Seule la ville de Manchester reconnait l'engagement des couples de même sexe, mais ce n'est pas encore le cas du gouvernement.. Cependant, un projet de loi est actuellement à l'étude. Celui ci viserait à instaurer un partenariat enregistré réservé aux couples de même sexe. Ce partenariat pourrait entrer en vigueur d'ici à la fin de l'année 2005.
Novembre 2004 : Cliquez ici pour avoir des informations sur les reflexions actuelles qui pourraient aboutir à une évolution de la loi au Royaume Uni (Texte en anglais).

Au Royaume-Uni, le mariage n'est pas ouvert aux couples de même sexe. Le code civil indique clairement que le mariage entre deux personnes de même sexe est prohibé.
(Cliquez ici pour plus d'info sur le mariage au Royaume-Uni.)

3- Adoption par des couples homos :
Depuis la loi du Mardi 5 Novembre 2002, les couples de même sexe ont le droit d'adopter au Royaume uni.

4- Adoption par des célibataires homos :
Dès 1995, un jugement a rendu possible l'adoption d'un enfant par une personne "homosexuelle" célibataire. Une manière de faire adopter les enfants les plus difficiles à placer, comme par exemple ceux les plus âgés ou avec des handicaps.
En pratique, le fait d'être "ouvertement homosexuel" est rédhibitoire, il vaut mieux être discret sur son orientation sentimentale !


5- Reconnaissance du "second" parent :
Le Children Act (1989) est la une loi qui protège le statut de coparentalité.
Depuis la loi du 5 Novembre 2002, les deux parents sont automatiquement reconnu dans le cas d'une adoption par le couple.

6- Procréation Médicalement Assistée (PMA) :
La loi n'interdit pas spécifiquement aux lesbiennes et aux femmes célibataires le recours à la Procréation Médicalement Assistée mais demande seulement à ce que l'intérêt de l'enfant soit étudié. Libre alors aux cliniques de refuser ou d'offrir ce "service" aux femmes qui le demandent.

7- Lutte contre l'homophobie :
Les discriminations fondées sur l'orientation sentimentale et sexuelle sont punies par la loi.
Cependant, les propos homophobes ne sont pas punies par la loi.

8- Droits des transsexuel(le)s :

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005

 

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