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DROITS
LGBT AU ROYAUME-UNI
(United Kingdom)
Membre
de l'Union Européenne, ce pays doit respecter la Charte
des droits fondamentaux (cliquez
ici), et notamment l 'article 21.1 de cette charte qui interdit
toute discrimination fondée sur le sexe ou l 'orientation sexuelle.
1- Age de la majorité sexuelle :
Depuis 2000, la
majorité sexuelle est le même pour tous :
- 16 ans en Angleterre, Ecosse et Pays de Galle.
- 17 ans en Irlande du Nord.
Selon
l'ILGA : "[Au
Royaume-Uni], tout contact sexuel en public est passible de sanctions pénales,
mais la police ne s 'inquiète de faire respecter la loi que quand les
partenaires sont de même sexe. Qui plus est, dans les rares cas où
des personnes ont été poursuivies pour des attouchements hétérosexuels,
ceux-ci ont été considérés comme des atteintes
relativement bénignes à l 'ordre public et n 'ont été
punis que légèrement (par exemple, une petite amende), tandis
que les attouchements homosexuels ont été jugés comme
des faits de délinquance sexuelle et punis en conséquence de
sanctions lourdes allant jusqu 'à l 'emprisonnement."
2- Union :
Seule
la ville de Manchester reconnait l'engagement des couples de même sexe,
mais ce n'est pas encore le cas du gouvernement.. Cependant, un projet de
loi est actuellement à l'étude. Celui ci viserait à instaurer
un partenariat enregistré réservé aux couples de même
sexe. Ce partenariat pourrait entrer en vigueur d'ici à la fin de l'année
2005.
Novembre
2004 : Cliquez ici pour avoir des informations
sur les reflexions actuelles qui pourraient aboutir à une évolution
de la loi au Royaume Uni (Texte en anglais).
Au
Royaume-Uni, le mariage n'est pas ouvert aux couples de même sexe.
Le code civil indique clairement que le mariage entre deux personnes de même
sexe est prohibé.
(Cliquez
ici pour plus d'info sur le mariage au Royaume-Uni.)
3-
Adoption par des couples homos :
Depuis la loi du Mardi 5 Novembre 2002,
les couples de même sexe ont le droit d'adopter au Royaume uni.
4- Adoption par des célibataires homos :
Dès
1995, un jugement a rendu possible l'adoption d'un enfant par une personne
"homosexuelle" célibataire. Une manière de faire adopter les enfants
les plus difficiles à placer, comme par exemple ceux
les plus âgés ou avec des handicaps.
En pratique, le fait d'être "ouvertement homosexuel" est rédhibitoire,
il vaut mieux être discret sur son orientation sentimentale !
5- Reconnaissance du "second" parent :
Le Children Act (1989) est la une loi qui protège le statut de coparentalité.
Depuis la loi du 5 Novembre 2002, les
deux parents sont automatiquement reconnu dans le cas d'une adoption par le
couple.
6-
Procréation Médicalement Assistée (PMA) :
La loi n'interdit pas spécifiquement aux lesbiennes et aux femmes célibataires
le recours à la Procréation Médicalement Assistée mais demande seulement à
ce que l'intérêt de l'enfant soit étudié. Libre alors aux cliniques de refuser
ou d'offrir ce "service" aux femmes qui le demandent.
7- Lutte contre l'homophobie :
Les
discriminations fondées sur l'orientation sentimentale et sexuelle
sont punies par la loi.
Cependant, les
propos homophobes ne sont pas punies par la loi.
8-
Droits des transsexuel(le)s :
Dernière
mise à jour de cette page : Janvier 2005
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