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DROITS
LGBT EN ROUMANIE
Pour
adhérer à
l'Union Européenne, ce pays devra notamment respecter la Charte
des droits fondamentaux (cliquez
ici), et notamment l 'article 21.1 de cette charte qui interdit
toute discrimination fondée sur le sexe ou l 'orientation sexuelle.
1- Age de la majorité sexuelle :
La
majorité sexuelle est fixée à 18 ans pour tous.
En prévision de son adhésion à l'union Européenne,
la Roumanie a du modifier son code pénal afin de faire cesser toute
discrimination liée à l'orientation sentimentale et sexuelle
vraie ou supposée des individus comme l'impose l'Union Européenne
(voir
le rapport GELD élaboré pour le compte de l'Union Européenne).
Parmis ces discriminations, se trouvais l'âge de la majorité
sexuelle.
La Roumanie a également ainsi dépénalisé
les relations homosexuelles entre adultes consentants. Précedement,
ces relations étaient passible de 5 ans d'enprisonnement "si elles
avaient lieu en public ou si elles provoquaient un scandale public".
Aujourd'hui, ne sont punit que les relations sexuelles avec mineurs du même
sexe ou du sexe opposé, sans discrimination liée à l'orientation
sentimentale et sexuelle.
2- Union :
Les couples de même sexe ne sont pas reconnus en Roumanie
et ne bénéficient donc pas des même droits que les autres
couples.
3-
Adoption par des couples homos :
Elle
n'est pas autorisée
4- Adoption par des célibataires homos
:
5- Reconnaissance du "second" parent
:
Il n'est pas reconnu par la loi.
6- Procréation
Médicalement Assistée (PMA) :
7-
Pénalisation des propos homophobes :
Les propos et actes de haine homophobe ne sont pas punit
par la loi.
8-
Droits des transsexuel(le)s :
Dernière
mise à jour de cette page : Janvier 2005
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