DROITS LGBT AU LUXEMBOURG

Membre de l'Union Européenne, ce pays doit respecter la Charte des droits fondamentaux (cliquez ici), et notamment l'article 21.1 de cette charte qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle.

Les dernières nouvelles du Luxembourg :
Pour le Luxembourg, les Verts ("Déi Gréng") proposent :
- L'ouverture du mariage aux couples homosexuels en leur ouvrant l'acces au mêmes droits que tous les autres couples sans restriction.
- L'introduction d'un "contrat de vie commune" pour les couples non mariés. Leur modèle préconise de conférer aux concubins exactement les mêmes droits, protections, avantages et devoirs que les individus mariés.
- L'individualisation de la fiscalité et des droits sociaux.

1- Age de la majorité sexuelle :
La majorité sexuelle est fixée à 16 ans quelque soit la sexualité des personnes.

2- Union :
La loi du 12 mai 2004 donne la possibilité à tous les couples (de sexes différents ou de même sexe) de signer un "partenariat enregistré". Ce dispositif a pour but de donner une reconnaissance légale des couples non mariés. Ce partenariat ouvre les droits et devoirs suivants :
- Le devoir de solidarité et de responsabilité entre partenaires non mariés
- Le droit a une protection sociale pour le couple.
- Le droit aux mêmes allégements fiscaux que ceux dont bénéficient les couples mariés, tant en matière de fiscalité indirecte (diminution des droits d'enregistrement pour donations mobilières ou immobilières entre partenaires et des droits de succession en cas de décès de l'un des partenaires) qu'en matière de fiscalité directe (introduction d'un abattement de revenu imposable pour charges extraordinaires en raison de l'aide matérielle apportée par l'un des partenaires à l'autre).

Le droit luxembourgeois reconnaît également de fait les partenariats enregistrés dans d'autres pays (Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Hongrie, Suisse, Royaume-Uni...).

Cependant, le Luxembourg ne reconnait pas l'égalité des droits des couples face au mariage. Il ne reconnait pas non plus les mariages conclu entre personnes de même sexe (comme c'est le cas aux Pays-Bas, en Belgique ou en Espagne) mariages qu'il qualifie d'ailleurs de "contraire à l'ordre public".
Cependant, le code civil luxembourgeois, dans sa rédaction actuelle, ne s'oppose pas directement au mariage des couples de même sexe... il s'agit donc d'une interdiction officieuse...

3- Adoption par des couples homos :
L'adoption n'est pas autorisé pour les couples de personnes de même sexe.

4- Adoption par des célibataires homos :

5- Reconnaissance du "second" parent :
Le second parent n'est pas juridiquement reconnu et ne dispose donc d'aucun droit. par consequent, en cas de deces du seul parent reconnu, l'enfant est livré a lui même.

6- Procréation Médicalement Assistée (PMA) :

7- Pénalisation des propos homophobes :

8- Droits des transsexuel(le)s :

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005