DROITS
LGBT EN FINLANDE
Membre
de l'Union Européenne, ce pays doit respecter la Charte
des droits fondamentaux (cliquez
ici), et notamment l'article 21.1 de cette charte qui interdit
toute discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle.
1- Age de la majorité sexuelle :
La majorité
sexuelle est fixée à 16 ans quelque soit la sexualité
des personnes.
2- Union :
Les
couples "homosexuels" sont officiellement reconnus en Finlande
et peuvent officiellement s'enregistrer en tant que couple grâce a une
loi voté en 2001 et qui est entrée en vigueur le 1er Mars 2002.
Les premiers partenariats de personnes de même sexe ont été
enregistrés le 8 mars 2002.
Dans les fait, ce partenariat est largement assimilé au mariage, et
la population utilise même le terme "mariage" pour le désigner.
Cependant, dans les faits, la Finlande a belle et
bien fait le choix de deux types d'unions communautaristes : le mariage pour
les hétérosexuels et le partenariat enregistré pour les
homosexuels.
Les couples
"homosexuels" ainsi enregistrés bénéficient des mêmes droits que
les couples "hétérosexuels" mariés à l'exception de l'adoption
d'enfants par les couples et du nom de famille (cependant, tous couples a
le droit de faire une demande auprès de l'administration pour porté
le même nom et cette demande est très souvent acceptée).
Selon le Centre des registres de la population (Väestörekisterikeskus),
entre le 1er mars 2002 et septembre 2002, 389 couples (211 couples d'hommes,
et 178 couples de femmes) s'étaient enregistrés.
entre le
1er mars 2002 et le 11 mars 2003, il y a eu 483 signatures de partenariats
(221 couples de femmes et 262 couples d'hommes).
La Finlande compte une population totale de 5 millions d'habitants environs.
3- Adoption par des couples homos :
Les couples "homosexuels" enregistrés n'ont
pas le droit
d'adopter contrairement aux couples "hétérosexuels".
Cependant le parent social
peut bénéficier de l'autorité parentale sur l'enfant de son partenaire
si il en fait la demande auprès de l'administration.
(Sans pour autant être reconnu comme parent adoptant)
4- Adoption par des célibataires homos :
Tous les
célibataires ont le droit d'adopter à partir
du moment où ils remplissent les critères nécessaires
pour pouvoir le faire. Par conséquent, l'orientation sentimentale
et sexuelle des individus n'est pas un critère discriminant.
5- Reconnaissance du "second" parent :
Sur la demande du parent juridique, le
parent social peut bénéficier de l'autorité parentale sur l'enfant de son
partenaire si
il en fait la demande auprès de l'administration.
Le second parent ne peut cependant pas encore adopter les enfants
de son partenaire (un projet de loi a été émis en ce
sens mais n'a pas été accepté)
6-
Procréation Médicalement Assistée (PMA) :
Les PMA sont autorisées pour les lesbiennes célibataires, ainsi
que pour les couples de lesbiennes.
7-
Pénalisation des propos homophobes :
8-
Droits des transsexuel(le)s :
Dernière
mise à jour de cette page : Janvier 2005
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