DROITS LGBT EN ESPAGNE

Membre de l'Union Européenne, ce pays doit respecter la Charte des droits fondamentaux (cliquez ici), et notamment l'article 21.1 de cette charte qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle.

1- Age de la majorité sexuelle :
La majorité sexuelle est fixée à 12 ans quelque soit l'orientation sentimentale et sexuelle des personnes. (Lesbiennes, Gay, Bi ou Hétéro)

2- Union :
Le mariage sera ouvert à tous les couples au courant de l'année 2005.
Le mariage communautariste en fonction de l'orientation sentimentale et sexuelle des individus est abandonné.
L'union entre deux personnes de même sexe est reconnue au niveau national.

3- Adoption par des couples homos :
L'adoption sera ouverte à tous les couples au niveau national, au courant de l'année 2005, quelque soit leur orientation sentimentale et sexuelle, sans communautarisme.

4- Adoption par des célibataires homos :
L'adoption est ouverte aux célibataires et aux couples mariés.
L'orientation sentimentale et sexuelle n'est donc pas, légalement, un critère de discrimination.

5- Reconnaissance du "second" parent :
L'adoption est possible pour le partenaire d'un parent homosexuel au niveau national, à condition que le couple soit marié.

6- Procréation Médicalement Assistée (PMA) :
La procréation médicalement assistée est ouverte à toutes les femmes (et donc aux lesbiennes). (Plus d'infos en cliquant ici)

7- Pénalisation des propos homophobes :
Les discriminations fondées sur l'orientation sentimentale et sexuelle sont punies par la loi.
L'Espagne dispose d'une loi pénalisant les propos et actes de haine homophobe.

8- Droits des transsexuel(le)s :

Dernière mise à jour de cette page : Janvier 2005