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Le projet de loi relatif à la lutte contre le sexisme et l'homophobie a enfin été dévoilé.

Le premier ministre a enfin présenté le projet de loi relatif au sexisme et à l'homophobie promis lors de la campagne présidentielle du candidat Jacques Chirac. Le gouvernement avait annoncé qu'une loi serait adoptée avant l'été 2004, cette date est donc finallement repoussée à la fin de l'année 2004, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministre à la fin juin 2004. (Ce projet de loi avait déja été proposé le 4 mars 2004 par le député UMP Michel Hunault.)

Le code pénal prévoyait déjà qu'un mobile homophobe puisse être retenu comme circonstance aggravante en cas d'agression. Ce projet va plus loin puisqu'il modifiera la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Désormais, l'injure sexiste et/ou homophobe sera punie de 22 500 € d'amende et/ou de six mois d'emprisonnement, et la discrimination, la haine, la violence et la diffamation sexiste et/ou homophobe seront punies de 45 000 € d'amende et/ou d'un an d'emprisonnement.
Cette loi permettra également aux associations de se porter partie civile.
Cependant, l'exercice du droit de réponse ne sera pas possible pour les associations LGBT alors qu'elle l'est d'ores et déjà pour les associations de lutte contre le racisme par exemple.

Quant à la "haute autorité de lutte contre les discriminations" que le candidat Jacques Chirac appellait de ses voeux lors de la campagne présidentielle de 2002, elle devrait voir le jour au 1er janvier 2005.

Cependant, on peut d'ores et déjà s'inquiéter de l'abscence totale de pénalisation des comportements transphobes. En effet, bien que le premier ministre se soit montré à de nombreuses reprises préoccupé par les problemes engendré par la transphobie, ce projet de loi ne prévoit pas la pénalisation de celle ci. Esperons que ce projet de loi évoluera en incluant la transphobie, en fonction des amendements qui lui seront apportés lors du débat parlementaire...

A suivre...

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