Histoire de la loi sur le "Pacs Suisse" du canton de Zurich

Les opposants aux projet de loi :
Peut d'opposition face a ce projet de loi, et aucune opposition apportant des arguments.
- L'UDC (Union des Démocrates Chrétiens) s'oppose à l'union légale des couples de même sexe. Elle ne veut pas mettre sur un pied d'égalité les différentes formes de partenariat et l'institution du mariage privilégiée par l'Etat.
- Le Parti évangélique suisse (PEV) va encore plus loin et exige de stopper immédiatement l'élaboration de la loi. Il ne voit pas de raison de promouvoir les couples de même sexe.
- La Conférence des évêques suisses (CES), rejette catégoriquement le partenariat enregistré, estimant que sa forme se rapproche trop de celle du mariage sans donné d'explication quand au problème que pourrait poser l'ouverture du mariage aux couples homosexuels (d'autant que le "pacs zurichois" n'a rien a voir avec le mariage puisqu'il ne respecte pas totalement les droits fondamentaux de l'Homme).
CES a accueilli avec satisfaction l'interdiction aux couples homosexuels de la procréation médicalement assistée et de l'adoption, une fois de plus sans donné les raisons de leur satisfaction.
Aucun argument crédible et non issue de "l'homophobie traditionnelle" n'ont été tenu lors des débats.

Les défenseurs du projet de loi :
Le projet de loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe a rencontré un large soutien auprès des partis et des milieux concernés lors de la procédure de consultation.
- La Fédération des Eglises Protestantes de Suisse (FEPS) soutien le partenariat enregistré pour les couples de même sexe. Selon FEPS "Il comblera des lacunes juridiques". La délimitation avec le mariage doit cependant être préservée... mais là encore, aucune explication n'est donné qu'en aux raisons de cette retissance.
- La Ligue suisse des femmes catholiques (LSFC), est favorable au projet du Conseil fédéral mais critique le fait que cette loi ne prévoit pas l'égalité des droits entre couples. En effet, selon cette nouvelle loi, les couples homosexuels n'auront toujours pas le droit d'adopter d'enfant, le(la) partenaire d'un(e) père(mère) n'aura pas le droit d'adopter l'enfant de son(sa) conjoint(e)...
Les autres partis gouvernementaux appuient le partenariat enregistré.
- Le PRD déplore que les couples de même sexe ne jouissent pas des mêmes droits concernant le nom et le droit de cité, les rapports patrimoniaux et le droit des étrangers.
- Le PDC ne veut pas aller aussi loin. Il soutient certes le projet de loi, mais une ouverture du mariage rencontre une forte opposition au sein du parti.
- le PS réclame une réglementation "moins sévère pour le droit d'adoption".
- Pour Les Verts le projet est "Un pas dans la bonne direction" . Selon eux, les dispositions concernant les étrangers et la naturalisation facilitée devraient cependant être les mêmes pour les homosexuels que pour les couples mariés.
- Les organisations d'homosexuels sont satisfaites du principe de ce projet. Mais en raison des nombreuses divergences entre le droit matrimonial et le partenariat enregistré, ce projet ne représente qu'une solution timide pour l'organisation gay suisse Pink Cross et pour l'organisation suisse des lesbiennes (LOS). Pour eux, les lacunes les plus flagrantes sont "l'inexplicable discrimination dont sont victimes les partenaires étrangers ainsi que l'interdiction d'adopter l'enfant du conjoint, une exclusion qui ne tient pas compte de la réalité du quotidien". Ces organisations saluent en revanche l'égalité de traitement avec les couples mariés dans les domaines du droit successoral et fiscal, des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle.