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Histoire
de la loi sur l'adoption
pour les couples de même sexe au Royaume-Uni
La Chambre des
Lords britannique a adopté mardi 5 Novembre 2002, à la surprise générale,
par une majorité de 31 voix (215 contre 184), le projet controversé du gouvernement
britannique d'autoriser les couples homosexuels à adopter des enfants.Ce texte
deviendra loi dès que la reine l'aura signé. La Chambre des Lords, à majorité
conservatrice, avait voté une première fois, le 16 octobre 2002, contre
cet amendement visant à élargir aux couples non mariés,
y compris homosexuels, le droit d'adopter des enfants, dans le
cadre d'un projet de loi sur l'adoption."Le vote de ce soir à la Chambre des
Lords montre que lorsque l'on défend une bonne politique, à la fois sur le
principe et dans la pratique, on peut l'emporter", a affirmé le ministre britannique
de la Santé, Alan Milburn. "Nous avons dès le début
défendu les intérêts des enfants de l'Assistance publique", a-t-il
poursuivi. "Comme résultat de ce vote, beaucoup d'enfants
se trouvant dans ce genre d'institutions pourront espérer avoir une vie meilleure
au sein d'une famille stable et chaleureuse", s'est félicité le
ministre.
Le texte, qui avait l'appui du Premier ministre travailliste Tony Blair, avait
été adopté pour la première fois le 16 mai 2002 par les Communes, la
chambre basse du Parlement. Après le revers du 16 octobre 2002 chez les Lords,
il était revenu aux Communes. "C'est passé de justesse,
mais de façon décisive", a déclaré mardi 6 novembre à la Chambre
des Lords le chef du groupe conservateur, Sir Thomas Galloway Dunlop Galbraith,
Lord Strathclyde, se disant "déçu" du résultat. "J'espère que la volonté de
permettre davantage d'adoptions par des gens non mariés ne fera pas oublier
le besoin qu'ont les enfants vulnérables d'avoir (des parents) stables", a-t-il
ajouté.
Actuellement,
95% des adoptions d'enfants de l'Assistance publique sont le fait de couples
mariés. Les partisans de l'assouplissement des conditions de l'adoption faisaient
valoir que les enfants adoptables cherchent des parents quels qu'ils soient,
hétérosexuels ou homosexuels, mariés ou non mariés.
Au cours
du débat du 16 Mai 2002 aux Communes, les orateurs des trois grands
partis ont aligné les arguments - juridiques, éthiques et sociaux -
habituellement invoqués. Avant cette loi du 5
Novembre 2002, un enfant adopté par un couple non marié
hétérosexuel ou par une personne homosexuelle n'avait qu'un
parent légal, ce qui entraînait des complications juridiques (en
matière d'héritage, de retraite, voire de nationalité)
et aggrave les drames lorsque ce parent meurt.
Le
débat ayant eu lieu au Royaume-Uni :
Les
partisans du texte expliquent qu'il faut "agir
dans l'intérêt des enfants", et en finir avec ces
"situations absurdes et pénibles".
Leurs adversaires affirment
que :
- Les "couples homosexuels sont six fois plus instables que les
autres".
- Les enfants ont "besoin de grandir entre deux "modèles"",
l'un masculin, l'autre féminin.
- "cette loi est désapprouvée par la grande majorité
des Britanniques",
- elle ne viserait qu'à "accroître les droits des
gays et des lesbiennes au détriment des enfants".
- Elle ne favorisera guère l'adoption, "0,2 % seulement
des ménages étant homosexuels".
Explications
des propos conservateurs (adversaires du texte) :
- L'adoption d'enfant est soumise a un contrôle des services
sociaux sur les familles souhaitant adopter. Par conséquent, seul
les couples stable pourraient adopter. L'argument de "stabilité"
avancé par les conservateurs, même si il était exact,
resterait donc peu crédible.
- D'autre part, l'idée selon laquelle un enfant aurait besoin de
deux "modèles", l'un masculin et l'autre féminin,
a souvent été remis en cause, notamment très recement
par des psychiatres états-uniens qui concluent qu'il faut encourager
l'adoption d'enfants par des couples homosexuels.
- Ensuite, la seule consultation de la population a ce sujet dans le pays
a montré 51% de "contre" et 49% de "pour". Elle
est donc très divisée sur le sujet.
- Enfin, favoriser l'adoption, ne serai ce meme que de quelques enfants
permettrais une amélioration de la situations des enfants au Royaume-Uni
:
L'adoption a très mauvaise réputation au Royaume-Uni, en partie
parce qu'elle évoque de pénibles souvenirs (notamment l'enlèvement,
dans les années 1950, d'une génération d'enfants
embarqués vers l'Australie loin de leurs mères célibataires).
En effet, les services sociaux ont en charge 58 000 enfants, dont moins
de 5 % sont adoptés chaque année. La grande majorité
des enfants qui attendent une famille d'accueil n'auront donc pas
la chance d'être adopté.
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